Conditions générales
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Partie A. Conditions générales d'utilisation du site (CGU)
A.1. Objet. Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site adrienjouault.com. En naviguant sur le site, vous les acceptez.
A.2. Accès. Le site est accessible gratuitement. Adrien Jouault peut le suspendre ou le modifier à tout moment, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
A.3. Contenus. Les contenus du site sont protégés (voir les mentions légales). Vous pouvez partager un lien vers une page ou un article. Toute autre reproduction nécessite une autorisation écrite.
A.4. Formulaires. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser les formulaires à des fins de démarchage abusif, de spam ou de manière illicite.
Partie B. Conditions générales de vente (CGV)
Article 1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations d'Adrien Jouault, entrepreneur individuel (Eikon Médias) : réalisation audiovisuelle, accompagnement en storytelling, création de pitch, formation et intervention.
Elles s'adressent exclusivement aux professionnels : entreprises, établissements d'enseignement, associations, collectivités et organismes publics. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs.
Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation écrite et acceptée par Adrien Jouault. Le devis signé peut préciser ou compléter les présentes CGV : en cas de contradiction, le devis l'emporte.
Article 2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable un mois. La commande devient ferme à la réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » (ou d'un bon de commande du client reprenant le devis) et, le cas échéant, du paiement de l'acompte.
Article 3. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA s'ajoute au taux en vigueur. Les frais de déplacement, d'hébergement, de location de matériel spécifique ou de licences musicales sont précisés au devis.
Article 4. Conditions de paiement
4.1. Acompte. Toute commande supérieure à 1 500 € HT donne lieu au versement d'un acompte de 30 % du prix HT à la commande. Il s'agit d'un acompte et non d'arrhes : la commande engage les deux parties.
4.2. Délai. Les factures sont payables à réception, par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
4.3. Acheteurs publics. Lorsque le client est un acheteur public, le délai de paiement légal de 30 jours s'applique (article R2192-10 du Code de la commande publique).
4.4. Retard de paiement. Tout retard entraîne de plein droit, sans relance préalable :
- des pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Article 5. Annulation et report par le client
Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (email à contact@adrienjouault.com). La date de réception fait foi.
| Date de l'annulation (par rapport à la date prévue de tournage ou d'intervention) | Conséquence |
|---|---|
| Plus de 7 jours avant | Sans frais. L'acompte éventuellement versé est remboursé. |
| De 7 jours avant à la veille | L'acompte est conservé. En l'absence d'acompte, 30 % du prix HT sont facturés. |
| Le jour même | 50 % du prix total HT sont facturés, acompte déduit. |
Ces montants indemnisent forfaitairement le temps de préparation déjà engagé et la date bloquée, qui ne peut plus être proposée à un autre client.
Report de date. Un report est accepté une fois, sous réserve de disponibilité :
- demandé au moins 14 jours avant la date prévue : sans frais ;
- demandé de 13 à 8 jours avant : l'acompte éventuellement versé devient non remboursable et s'impute sur la prestation reportée ;
- demandé 7 jours ou moins avant : il est traité comme une annulation, selon le tableau ci-dessus.
Tout second report est traité comme une annulation.
Les prestations de formation suivent les conditions d'annulation de la convention de formation (article 8).
Article 6. Réalisation audiovisuelle
6.1. Versions et retours. La prestation comprend :
- une première version du montage (V1) ;
- une série de retours, transmise par écrit et regroupée en un seul envoi, donnant lieu à une seconde version (V2).
Toute version supplémentaire (V3 et suivantes) est facturée sur devis complémentaire. Une modification qui remet en cause le brief validé (changement de scénario, de durée ou de message, nouveau tournage) constitue une nouvelle prestation.
6.2. Délai de retours. Le client dispose de 14 jours calendaires (deux semaines) à compter de la livraison d'une version pour transmettre ses retours. Passé ce délai, la version est réputée validée et la prestation livrée.
6.3. Autorisations. Le client obtient, avant le tournage, les autorisations nécessaires des personnes filmées (droit à l'image), y compris l'autorisation des représentants légaux pour les mineurs, ainsi que celles des propriétaires des lieux et des titulaires des marques ou œuvres qu'il souhaite voir apparaître. Il garantit Adrien Jouault contre toute réclamation à ce sujet.
6.4. Musique. Les musiques utilisées sont acquises sous licence pour le seul domaine d'exploitation prévu à l'article 7. Une exploitation plus large peut nécessiter une licence complémentaire, facturée en sus.
6.5. Rushs. Les rushs (images brutes non montées) restent la propriété d'Adrien Jouault. Ils ne sont pas compris dans la prestation : le client qui souhaite les recevoir peut les obtenir moyennant un coût supplémentaire, sur devis. Ils sont conservés un an à compter de la livraison finale, puis supprimés définitivement. Une conservation plus longue est possible sur devis.
Article 7. Propriété intellectuelle sur les films
7.1. Transfert au paiement complet. Les droits d'exploitation du film sont cédés au client à compter du paiement intégral du prix. Jusqu'à ce paiement, toute diffusion est interdite.
7.2. Droits cédés. Sont cédés au client, de manière non exclusive :
- le droit de reproduction : copier le film sur tout support numérique ;
- le droit de représentation : diffuser le film auprès du public.
Le domaine d'exploitation est défini au devis. À défaut de précision, la cession vaut pour les usages suivants : site internet et réseaux sociaux du client, projections internes, salons et événements, à l'exclusion de la diffusion télévisée et de l'achat d'espace publicitaire. Elle vaut pour le monde entier et pour une durée de 10 ans.
Le droit d'adaptation (remonter, couper ou modifier le film) n'est pas cédé, sauf mention au devis. Le client peut toutefois en diffuser des extraits sans en dénaturer le sens.
La rémunération de la cession est comprise forfaitairement dans le prix de la prestation.
7.3. Mention du réalisateur. Le droit au respect de son nom appartient à l'auteur et ne peut être cédé (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le client s'engage donc :
- à mentionner « Réalisation : Adrien Jouault » au générique ou, à défaut, dans la description qui accompagne la diffusion ;
- lors de toute publication sur un réseau social ou une plateforme vidéo, à identifier le compte d'Adrien Jouault (@adrienjouault) lorsque la plateforme le permet.
7.4. Portfolio. Adrien Jouault peut présenter le film, en intégralité ou par extraits, à titre de référence professionnelle : site internet, réseaux sociaux, bande démo, festivals, candidatures. Si le client souhaite la confidentialité, il doit la demander par écrit avant la signature du devis.
Article 8. Formations
Les actions de formation font l'objet d'une convention de formation, conformément au Code du travail. Ses stipulations prévalent sur les présentes CGV.
Adrien Jouault, organisme de formation enregistré sous le numéro 75 33 13013 33 auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Article 9. Responsabilité et force majeure
Adrien Jouault est tenu d'une obligation de moyens. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée au montant HT de la prestation concernée.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les parties conviennent alors d'une nouvelle date, sans pénalité.
Article 10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.
Article 11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
